L'acte de fondation de 1965

Se sont présentés ce jour devant le notaire public soussigné de l'arrondissement d'Arth (Goldau), sur le champ de bataille de Morgarten (commune de Sattel):

  • Josef Diethelm, président cantonal, et Karl Amgwerd, chancelier d'Etat, qui représentent l'Etat de Schwyz,
  • Hans Hürlimann, président cantonal, et Gerold Meyer, chancelier d'Etat, qui représentent l'Etat de Zoug,
  • Karl Bürgi, préfet de district, et Xaver Schnüriger, secrétaire de préfecture, qui représentent le district de Schwyz,
  • Hans Schnüriger, président de commune, et Albert Schnüriger, secrétaire communal, qui représentent la Commune de Sattel.

Voulant sauvegarder le site historique de la bataille et le transmettre aux générations futures comme un bien inaliénable, en exécution de la décision prise à la Landsgemeinde de la jeunesse, ce jour à Morgarten, par des représentants des écoliers de tous les cantons de notre patrie, et demandant à ce que la Fondation désignée ci-après soit reconnue par acte authentique:

I. Les Cantons de Schwyz et de Zoug, le District de Schwyz et la Commune de Sattel constituent, sous le nom de Stiftung der schweizerischen Schuljugend zur Erhaltung des Schlachtfeldes von Morgarten, une fondation au sens des art. 80 ss du code civil suisse; son siège est à Schwyz.

II. Cette fondation a pour but, en tant que fiduciaire des écoliers suisses, de préserver de toute défiguration le terrain de la bataille de Morgarten, lieu de commémoration de la première bataille des Confédérés pour la liberté.

La Fondation cherche à réaliser ce but:

a) en soutenant toutes les mesures utiles à la préservation du champ de bataille,
b) en concluant des contrats de servitude avec interdiction de construire et limitation des constructions,
c) en acquérant les terrains nécessaires à la sauvegarde,
d) en configurant dans le respect de leur intégrité les abords de la Chapelle de la bataille.

III. Le Canton et le District de Schwyz affectent à la fortune initiale de la Fondation les biens-fonds RF n° 844 et 845, Commune de Sattel, qui leur appartiennent en copropriété.

La cession de la part de 2/3 de copropriété du District de Schwyz nécessite une approbation ultérieure par l'Assemblée communale.

Le contrat de mutation de propriété conclu ce jour fait foi pour le transfert de propriété.

IV. La fortune de la Fondation est alimentée par:

a) la collecte de fonds décidée ce jour, lors de la Landsgemeinde des écoliers de Suisse
b) des dons et des legs

V. L'organe suprême de la Fondation est un conseil de fondation de 6 membres qui sont élus tous les 4 ans:

  • 1 membre par le Conseil d'Etat du Canton de Schwyz,
  • 1 membre par le Conseil d'Etat du Canton de Zoug,
  • 1 membre par le Conseil municipal de Schwyz,
  • 1 membre par le Conseil communal de Sattel,
  • 1 membre par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique,
  • 1 membre par Patrimoine suisse.

Le membre élu par le Conseil d'Etat du Canton de Schwyz assure la présidence; pour le reste, le Conseil de fondation se constitue lui-même.

VI. Le Conseil de fondation se réunit une fois par an en assemblée ordinaire. La présence d'au moins 4 membres est nécessaire pour prendre des décisions.

VII. Le Conseil de fondation détermine la gestion et le placement de la fortune de la Fondation et prend toutes les mesures utiles à la réalisation du but de la Fondation.

La Fondation est représentée par signature collective du président et d'un autre membre désigné par le Conseil de fondation.

Le Conseil de fondation peut édicter des prescriptions sur la gestion et l'affectation de la fortune de la Fondation.

VIII. La Fondation est soumise à la surveillance de la Confédération.

IX. La Fondation est inscrite au Registre du commerce du Canton de Schwyz.

Sattel, le 21 octobre 1965

Pour le Conseil d'Etat du Canton de Schwyz:

Le président cantonal: signé Josef Diethelm
Le chancelier d'Etat: signé Karl Amgwerd

Pour le Conseil d'Etat du Canton de Zoug:

Le président cantonal: signé Hans Hürlimann
Le chancelier d'Etat: signé Gerold Meyer

Pour le Conseil municipal de Schwyz:

Le préfet de district: signé Karl Bürgi
Le secrétaire de préfecture: signé Xaver Schnüriger

Pour le Conseil communal de Sattel:

Le président de commune: signé Hans Schnüriger
Le secrétaire communal: signé Albert Schnüriger

L'acte ci-avant contient la volonté des parties telle qu'elles me l'ont communiquée. J'en ai donné lecture, selon leur demande, aux représentants des fondateurs; il a été reconnu complet et exact, puis signé en ma présence.

Sattel, le 21 octobre 1965

Etude de notaire d'Arth (Goldau)

signé René Wehrli, notaire